[L'impunité "trans-frontières", c'est fini...Les conducteurs européens qui commettent une infraction routière dans un pays de l'Union européenne différent de leur pays de résidence recevront à partir du 7 novembre un avis de contravention à leur domicile.]

article édifiant sur challenges :   http://www.challenges.fr/economie/20131105.CHA6529/fini-les-frontieres-pour-les-pv-en-europe.html >http://www.challenges.fr/economie/20131105.CHA6529/fini-les-frontieres-pour...

en voici la copie


L'impunité "trans-frontières", c'est fini...Les conducteurs européens qui commettent une infraction routière dans un pays de l'Union européenne différent de leur pays de résidence recevront à partir du 7 novembre un avis de contravention à leur domicile.

Les conducteurs européens qui commettent une infraction routière dans un pays de l'Union européenne différent de leur pays de résidence recevront à partir du 7 novembre un avis de contravention à leur domicile, a annoncé mardi la Sécurité routière dans un communiqué.

Cette mesure découle d'une directive européenne de 2011 "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière", transposée mi-juillet dans le droit français.

Vingt-cinq États-membres de l'Union européenne sont concernés, seuls l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ayant refusé d'adopter cette directive.

Concrètement, les autorités d'un État où un automobiliste d'un autre pays européen a commis une infraction pourront désormais remonter sa trace via le fichier d'immatriculation de son pays d'origine, afin de lui envoyer sa contravention.

La directive concerne huit infractions, notamment les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ou le franchissement d'un feu rouge.

"En cas de refus de paiement, le dossier sera alors transmis aux autorités de l'État-membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l'amende", précise la Sécurité routière dans son communiqué.


Alors, vos prochaines vacances, Irlande, Grande Bretagne ou Dannemark ?

Aujourd'hui 6 novembre, c'est le dernier jour! Je fonce en Italie lâcher les chevaux une dernière fois...

il restera tout de même les autoroutes allemandes pour se faire plaisir raisonnablement et en toute légalité

Le tout répression est devenu monnaie courante.........
No comment !

pas Européenne, la suisse n'est pas concernée !!!

sauf qu'elle a déjà mis en place ce dispositif sans demander l'autorisation a quiconque.

pour info (c'est du vécu et à plusieurs reprises) : si vous vous faites avoir dans une voiture au nom de la société, ne jamais jamais jamais jamais donner le nom du dirigeant, car c'est lui qui va trinquer. et il sera fiché comme seul et unique responsable à vie ... meme si la voiture est revendue !

et bien entendu, le dirigeant n'a pas à donner le nom de celui qui aurait pu etre pris en infraction (je parle des radars automatiques). s'il le fait changé de boite car c'est un bel encu.... !

meme s'ils mettent la pression en envoyant les gendarmes Français qui n'ont rien d'autre a faire que de répondre aux doléances des suisses (qui doivent peut-être payer le carburant), au nom de la non-dénonciation (résidu de l'apres guerre) personne n'est obligé de répondre.

attention au piege (c'est du vécu) : avez vous un portable ?
réponse NON !
si OUI, vous etes obligé de donner son numéro, qui va servir à engraisser France télécom qui va faire une recherche de connectivité sur le relais le plus proche de l'infraction. s'il s'avere que le numéro était à l'heure dite sur les lieux de l'infraction alors vous etes CUIT !!!

il va de soit que ces conseils sont valables pour les Suisses comme pour les Français et pour l'Europe.
sauf que les Suisses, quand ils ont une date de naissance et un nom, c'est définitivement chez cette personne qu'ils vont chercher les sous.

attention en suisse : soyez tres prudent, il y a des radars vitesse et feux rouges partout, et là-bas on estime que ce n'est pas la peine de prévenir qu'il y en a un !
le barème minimum pour excès de vitesse entre +1 et 20km/h c'est 250 CHF quelques 200 euros.

merci de ces infos, on fera un détour pour éviter les routes suisses si on va dans le secteur , c'est le plus simple,
ou alors on visite à vélo, à pied, en train, etc.

attention les vélos.
ils sont une calamité en ville (genève entre autres), comme à Strasbourg (je parle des villes que je connais bien).
la différence entre la Suisse et la France c'est que les cyclistes prennent autant de PV que les voitures.... sauf les excès de vitesse !!!

ca rigole pas au pays de la précision temporelle !

et les piétons ? on les taxe aussi dans ce pays de rêve ?
pour les excès de vitesse à vélos, tu en es sûr ? même dans une zone 30 ou une belle descente ?

  http://www.reponseatout.com/insolite/images-insolite/35-euros-damende-pour-exces-de-vitesse-en-velo-video-a108140 >http://www.reponseatout.com/insolite/images-insolite/35-euros-damende-pour-...

bravo Rémi ,
ceci dit le maire du coin n'a pas tout à fait tort, on est perpétuellement stressé sinon bousculé quand on se ballade calmement par des cyclistes qui déboulent plein pot, comme s'ils étaient sur une piste de vélodrome, c'est pas cool

bon, si je comprends bien, il faut éviter toute la zone frontalière Est jusqu'à la latitude de Mulhouse

quelques conseils pour ceux qui sortent de nos frontières sur Yahoo.fr :   http://fr.cars.yahoo.com/nouveautes/top-10-des-petites-particularit%C3%A9s-du-code-de-la-route-chez-nos-voisins-europ%C3%A9ens-102752810.html >http://fr.cars.yahoo.com/nouveautes/top-10-des-petites-particularités-du-co...


Top 10 des petites particularités du code de la route chez nos voisins européens
Quelles sont les règles différentes ou surprenantes du code de la route chez nos voisins européens ?
Par   http://fr.cars.yahoo.com/blogs/author/vincent-beaucousin-jamelin/ >Vincent Beaucousin-Jamelin | Yahoo Autos–mer. 13 nov. 2013 11:27 HNEC


Si les règlementations relatives à la conduite ont plutôt tendance à s'homogénéiser depuis une dizaine d'années en Europe, il demeure encore, dans chaque pays, quelques particularités du code de la route qui pourraient vous surprendre si jamais vous vous rendiez aux Pays-Bas, en Espagne...

• L'Italie impose d'allumer ses feux de croisement le jour sur voies rapides et autoroutes, mais en interdit l'utilisation en ville le jour.
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• Aux Pays-Bas, les deux roues ont priorité sur les voitures aux intersections, qu'ils viennent de la gauche, de la droite...
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• L'Allemagne n'impose pas de limite, mais une « recommandation » à rouler à 130 km/h sur ses autoroutes.
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• En Russie, et ce malgré quelques préjugés, le taux d'alcoolémie autorisé au volant est de... 0 gramme !
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• En Estonie, les autoroutes sont limitées à 90 km/h !
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• Au Portugal, il est interdit de mettre un vélo à l'arrière de sa voiture.
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• Il est obligatoire de posséder un extincteur dans sa voiture lorsque l'on conduit en Belgique.
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• En Suisse, la loi oblige un porteur de lunettes ou de lentilles à disposer d'une autre paire dans sa voiture.
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• En Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Pologne, Portugal et Royaume-Uni, il est obligatoire de posséder un triangle de signalisation (deux pour l'Espagne).
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• Enfin, n'oubliez pas : on conduit à gauche au Royaume-Uni et en Irlande, mais aussi à Chypre et à Malte.

trait d'humour ? pour ..."quand nous serons bien vieux, etc...."
Un Norvégien arrêté pour conduite de son fauteuil roulant en état d'ivresse
  http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/un-norvegien-en-fauteuil-roulant-arrete-pour-conduite-en-etat-d-ivresse_481126.html#xtor=AL-79- >http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/un-norvegien-en-fauteuil-roulant-ar...[article]
encore une chance qu'il n'ait pas en plus fait un excès de vitesse

[Attention !]

extrait d'une mise à jour du code de la route publié sur le site de la MAIF (à lire) :
  http://www.maif.fr/conseils-prevention/sur-la-route/prevenir-les-risques-routiers/code-de-la-route/infractions-et-delits/infractions-et-delits.html#xtor=EPR-1995- >http://www.maif.fr/conseils-prevention/sur-la-route/prevenir-les-risques-ro...[nlmaif_n85_dec_familles]&utm_source=Maif&utm_medium=Emailing-relationnel&utm_campaign=HORSPRODUIT&utm_term=&utm_content=nlmaif_n85_dec_familles

 
Attention !
La vitesse doit être modulée en fonction des obstacles et des conditions de visibilité : même si elle ne dépasse pas la limitation, une vitesse peut toujours être jugée excessive par les forces de l'ordre.

Alors, ça c'est le TOP
c'est la porte grande ouverte à l'arbitraire administratif le plus pur,
si la "gueule" de ta voiture ne revient pas à "l'autorité assermentée" tu y auras droit sans possibilité de contester... (même si c'est par bête jalousie ou par incompétence , mais si ça existe , la preuve, il y en a qui se font verbaliser pour avoir circulé en 2013 avec une carte grise collection hors de leur département y'a pas que les automobilistes qui ont besoin de se recycler sur le code de la route )
Alors, vive le progrès et l'autophobie



Zoom / le Code de la Route à l'étranger : ce qu'il faut savoir

Dans tous les pays, en cas d'accident avec un camion

Si l'on est victime d'un accident mettant en cause un camion étranger ou sa remorque, on doit noter sur le constat amiable les deux numéros d'immatriculation (remorque et véhicule tracteur). Sans ces éléments, l'identification du responsable (propriétaire du véhicule) est problématique et le recours s'avère impossible.



Espagne

Depuis le 23 juillet 2004, chaque automobiliste (conducteur et passagers) doit avoir à portée de main un gilet fluorescent, à utiliser en cas de faible visibilité. Ce gilet, d'un modèle homologué par les pouvoirs publics espagnols, doit être enfilé dès l'immobilisation du véhicule hors agglomération. En cas de non-respect, l'amende est de 90 euros.
 De plus, tout automobiliste circulant en Espagne doit obligatoirement détenir deux triangles de signalisation.



Angleterre

On y roule à gauche (ah bon ? ça c'est nouveau ) et le sens de circulation est inversé lorsqu'on aborde un rond-point :

• avant de s'engager, il faut céder le passage aux véhicules qui s'y trouvent
• tout véhicule circulant sur la voie extérieure est censé prendre la première sortie
• la voie extérieure doit rester libre, pour permettre à tout conducteur de la voie intérieure de quitter le rond point.
  

(ben, là je comprends pas trop faut prendre la voie extérieure si on veut sortir ou la laisser libre ? c'est un truc à tourner en rond pendant des heures, ça rappelle un sketch de Raymond Devos, non ? )

en France :
je ne sais pas s'il y a des règles de conduite, il y a surtout une vache à lait qui s'appelle automobiliste.

anecdote : vous n'êtes pas sans savoir pour certain que je roule depuis 1.5 an avec un point. Lors de ma dernière traversée Aveyron > genève je roulais à la limite indiquée (je vous promet que depuis que j'ai un point je fais gaffe, et c'est hyper stressant pour conduire).
la voie sur laquelle j'étais, traversait une foret, et était à 110 km/h. c'était un dimanche, du coté de "chaudes aigues" (pour ceux qui connaissent). Il n'y avait pas un chat sur la route. le troncon était humide par une pluie qui était tombée une heure avant.
j'étais bien, 110, et j'avais relaché mon attention sur le compteur, quand surgit de nulle part, un martien habillé en bleu et me demandant de me mettre sur le coté.
je ne comprenais pas pourquoi car persuadé d'avoir respecté la limite (et je maintiens encore aujourd'hui que j'étais au pire a 115).
il m'annonce excès de vitesse 120 au lieu de 110. mon compte était bon ... plus de point ! et pas d'argument pour prouver le contraire.
je ne pouvais contester car je n'avais pas les yeux sur le compteur ... et du coup j'avais un doute !

dans la minute qui suit mon arrêt, ceux qui m'avaient "gaulé" arrivent la fleur au fusil. ils étaient en tout 3 voitures et 10 bonhommes, ramassant en plus des prunes, quelque champignons et en franche rigolade.
j'ai expliqué mon cas au gradé, qui m'a dit pas de probleme, on vous met une prune qui perd pas de point.
  ha bon
oui la route est mouillée on dira que vous avez roulez au-dessus de la vitesse en temps de pluie vous auriez du rouler a 100 au lieu de 110.

pendant qu'il établissait mon PV ils pliaient les bagages.

bref je reste persuadé que j'étais un pigeon reve pour leur permettre de faire le chiffre d'affaire de la journée : 90 euros

Aie !plus qu'un point, là tu es mal, tu devrais peut-être envisager un "stage de recyclage" pour en récupérer quelques uns avant de perdre le dernier

et oui ! la règle des quotas mise en oeuvre dans la fonction publique il y a quelques années (suivez mon regard...) et non abrogée après les présidentielles
s'applique notamment pour les "forces de l'ordre" ce qui n'arrange personne (eux non plus, même si c'est nous qui trinquons au passage), ce n'est pas tant le chiffre d'affaires qui compte que le nombre de "faits illicites" sanctionnés

alors, oui, être simplement tout près de la limite (même si c'est un peu en dessous) c'est déjà risqué

rappel, lors des contrôles radars, s'applique la "marge technique" de 5 % avec un minimum de 5 km/h en dessous de 100 km/h, ça veut bien dire qu'ils admettent que leur radar peut faire une erreur de 5% (ou plus mais chut !)
conséquence pour l'exemple d'une limitation à 90 km/h :
tu roules "border line" (c'est moi ça, mais il me reste 12 points...) en te disant 90 km/h + 5 km/h je peux donc rouler tranquille à 95 km/h,
oui, mais si le radar que tu croises est effectivement optimiste de 5 % (c'est ce qui est prévu, non ?), quand tu es à 95 réel GPS à l'appui, le radar lui mesure 100 km/h,
tu sera donc taxé d'un excès de vitesse de moins de 10 km/h avec une vitesse corrigée de 95 km/h (- 1 point !)
alors, pour être tranquille, il faudrait maintenant rouler 5% au dessous de la vitesse autorisée, soit 85 km/h réels (ou maxi, la vitesse autorisée confirmée par le GPS mais là, si le radar a plus que 5% d'erreur, tu es bon quand même pour perdre 1 point)

reste l'excès de vitesse effectif pour quelques secondes d'inattention, au mauvais endroit, au mauvais moment (et ça m'arrive en moyenne tous les 5 ans, avec 6 km/h relevés - 5 km/h de marge technique = 1 km/h sanctionné !)
bref, j'en suis venu à adopter, presque contre mon gré, GPS et Navirad, au moins je suis bippé quand je dépasse par inattention, ça me permet de corriger, mais ça n'élimine pas totalement le risque de croiser un radar entre le moment où le GPS te bippe et le moment où ta vitesse redevient légale...

heureusement, il y a encore des départements avec des petites routes vierges de tout radar fixe et où les radars mobiles ne se baladent que sur Nationales et autoroutes ou à la rigueur en agglomération, c'est là que je me suis installé pour mes vieux jours

resterait la solution de ne rouler qu'avec un ancêtre que sa conception empêche de dépasser 30 km/h, même dans une descente et par vent arrière ,
attention, une deuche 1ère génération, c'est déjà trop rapide (60 km/h dans de bonnes conditions...)