[La Cour de justice de l'Union européenne a annulé mardi la loi autorisant les échanges d'informations entre services de police des États membres concernant huit infractions routières.Elle a en revanche décidé de maintenir les effets du texte.]

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé mardi la loi autorisant les échanges d'informations entre services de police des États membres concernant huit infractions routières.
Elle a en revanche décidé de maintenir les effets du texte.

"...avec le nouveau support juridique de la sécurité des transports prochainement rétabli, le texte aura une application plus large dans un an.
Le Royaume-Uni, l'Irlande et Danemark qui refusent le principe de coopération policière n'étaient pas concernés par cette loi.
Mais adhérant à la sécurité des transports, ils appliqueront cette loi!
Les 28 États membres au grand complet vont donc faire fonctionner l'Europe des PV routiers..."

  http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/07/01016-20140507ARTFIG00015-infractions-routieres-la-justice-europeenne-tape-sur-les-doigts-de-l-europe-des-pv.php >http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/07/01016-20140507ARTFIG0001...