d'autant que les pro français (et pas seulement) ont découvert le filon italien et importent des anciennes à tour de bras

[Nature de la demande :]

je viens enfin d'avoir de mon vendeur (français) le quitus fiscal qu'il n'avait pas établi lors de l'importation de la voiture
je l'ai ajouté à mon post du 03/11/2015

ayant eu l'outrecuidance de demander au service compétent si en cas de défaillance de mon vendeur, je pouvais demander moi même le quitus sachant que tous les autres documents originaux étaient en ma possession...
je vous offre une copie de la réponse du service des impôts des entreprises (service compétent pour la délivrance du quitus fiscal importation CE )
elle vaut son pesant de cacahouètes :

"Nature de la demande : TCA
 Objet de la demande : Demande d'information pratique ou rendez-vous
 Référence : JVIV-A4VB83
 Traité par : ,
 
 Bonjour Madame / Monsieur
 
 La réponse est évidemment NON !
 
 
 Vous détenez à ce stade un véhicule dont vous ne connaissez pas la provenance et qui a peut-être été tout simplement volé
 
 Le SIE de Carcassonne ne peut vous aider davantage à démêler un problème qui est à ce stade d'ordre strictement privé et ne donnera donc plus suite à vos messages
 
 M. X
 SIE de Carcassonne
 Tel 04/68/77/43/18 "

tenez vous le pour dit...
n'achetez en aucun cas un véhicule importé de la CE s'il n'est pas accompagné du quitus fiscal établi par et au nom de l'importateur

pour ma part, avec les documents italiens, je suis allé à la cité administrative de Bordeaux, au service des impôts qui m'a fait immédiatement ce quitus.
le SIE de Carcassonne m'apparait, qui plus est, très impoli dans sa façon de rédiger son courrier. On peut dire non avec respect et surtout, sans cette façon de soupçonner son interlocuteur d'être un bandit !


Bref un gros C... arçonnais !!

dans mon cas ce n'était pas à moi de faire le quitus car je n'avais pas acheté directement au propriétaire italien
je voulais juste savoir si je pouvais faire la demande moi même à la place du 1er acheteur et importateur parce que ça trainait de son côté
j'ai bien précisé que j'avais tous les autres documents originaux...

je suis assez de ton avis sur la qualité et l'amabilité de la réponse, reste à savoir si un autre centre d'impôts aurait donné la même
mais aussi (un peu à leur décharge) qui a eu l'idée farfelue de confier cette tâche à un centre des impôts et plus particulièrement un service chargé des entreprises alors que ça devrait "normalement" relever d'un bureau des douanes ?

et voilà, 10 jours après le dépôt à la mairie du dossier accompagné d'un chèque de 160,76 €,
la CG normale déposée par le Père Noël le 24 décembre

   >

y'a plus qu'à attendre les plaques commandées et à les poser (à l'ancienne !)...

Sympa le Père Noël!

Il vaut rien ton papier il manque plein de numéros

@HEV13
il s'était déguisé en facteur, mais on ne me la fait pas si facilement, je l'ai reconnu quand même

@Olikit43
m'en fiche ! c'est quand même le papier officiel et j'ai la lettre d'accompagnement pour le prouver

Bonjour,
Une question: le modèle que je suis en train d'acheter est accompagné d'une certificat d'homologation décerné par l'ASI (Automotoclub Storico Italiano) en 1995.
De votre point de vue, cela peut-il se substituer au COC délivré par FIAT?
Quid du formulaire d'attestation de la FFVE? Il faut aussi le demander ou c'est redondant?
On s'y perd!
Merci...

je ne crois pas que ton certificat d'homologation l'ASI soit accepté par la préfecture, rien ne t'empêche de tenter le coup, toutes les préfectures n'appliquent pas la règlementation de la même manière...
il peut toutefois te servir pour en envoyer une copie à Fiat-France lors de ta demande de COC

si tu demandes le COC "normal" (nettement plus cher chez Fiat), tu peux immatriculer sans la moindre difficulté en CG normale ou en CG collection, au choix, du moment que le véhicule a plus de 30 ans
tu peux aussi demander à Fiat un COC pour voiture de collection (il me semble qu'il est moins cher que l'attestation de la FFVE), mais je pense (à vérifier) que tu devras obligatoirement immatriculer en CG collection
dans les 2 cas, pas besoin de l'attestation de la FFVE

l'attestation FFVE est payante, elle est surtout nécessaire quand certains documents font défaut (donc elle se substitue au COC) et dans ce cas elle en tient lieu vis à vis de la préfecture et ne permet que l'immatriculation en CG collection

toutefois, le fait de l'avoir en cas d'immatriculation en CG normale, peut éventuellement servir en cas d'accident avec dégâts importants à empêcher que l'expert classe la voiture en épave irréparable et l'envoie obligatoirement à la casse sans même te laisser la possibilité de récupérer l'épave pour vendre les pièces au détail

Le certificat ASI n'a aucune valeur en Préfecture... Il faut effectivement le COC du constructeur ou l'attestation FFVE.
Le coût de l'attestation FFVE était de 70€ il y a trois ans... Donc pas trop cher. Assez facile à obtenir pour les véhicules auxquels il manque des papiers, ou qui n'ont jamais été importés en France. Pour l'immatriculation en collection, comme dit Alain, le principal avantage, c'est que le véhicule accidenté ne peut être classé VEI (véhicule économiquement irréparable)... donc l'assurance doit payer la remise en état... sous réserve d'un expertise refaite régulièrement pour être à jour de l'évolution de la côte.

Ca y est: je suis immatriculé et assuré! Petit partage d'expérience donc pour ceux qui ont le projet d'importer eux-mêmes leur belle depuis l'Italie.

J'ai acquis la voiture de mes rêves là-bas auprès d'un professionnel fin octobre, après deux visites et un essai.
Je ne me suis pas fait assister par un expert sur l'achat, mais si c'était à refaire j'en prendrais un car c'est quand même plus sécurisant vu l'investissement.
Après négociation, je tope dans la main du vendeur et c'est parti pour les formalités!

J'ai négocié avec le vendeur pour qu'il organise et prenne en charge le coût de la livraison. La voiture est donc arrivée d'Italie sur plateau sans que je m'occupe de cet aspect.

Le vendeur m'a remis:

- le bon de livraison du transporteur (dont je n'ai jamais eu besoin par la suite),
- la facture de l'achat,
- le certificat de vente / déclaration de cession d'un véhicule, rempli par ses soins et signé (cerfa n°13754*02)
- l'ancienne carte grise italienne portant mention de sa radiation,
- le certificat de propriété pré-achat délivré par l'Automobile Club d'Italia (ACI),
- le certificat de propriété post-achat mentionnant la cessation de circulation sur le territoire italien pour cause d'exportation, délivré par l'ACI,
- le certificat d'homologation délivré par l'Automotoclub Storico Italiano (ASI), dont cette voiture était pourvue, mais inutile pour le processus d'immatriculation.

Fort de ces éléments:

- je suis allé faire établir un quitus fiscal auprès du centre des impôts de ma résidence. On échappe ainsi à la TVA et ce document est impératif pour obtenir ensuite son immatriculation.
- j'ai demandé au groupe FCA FRANCE (Fiat) le certificat d'homologation, dont l'obtention est plus rapide (24h) qu'auprès de la FFVE (6 semaines annoncées) et pas beaucoup plus cher je pense.
- j'ai fait réviser le véhicule chez Quadrifoglio avant expertise (obligatoire pour l'assurance) puis contrôle technique (ok).

J'ai ensuite déposé un dossier complet auprès de la Préfecture pour obtention d'une carte grise collection, et c'est là que j'ai commis ma seule erreur...

En effet, j'ai cru bon d'ajouter de ma seule initiative un document non demandé dans la liste des pièces à fournir: le certificat de propriété mentionnant la cessation de circulation sur le territoire italien pour cause d'exportation, délivré par l'ACI en format PDF. Au bout d'un mois, la Préfecture me renvoie mon dossier (pourtant plus que complet donc) en exigeant l'original de ce certificat. Or il n'y a pas d'original pour ce certificat, uniquement téléchargeable en format PDF sur le site de l'ACI, grâce à un code. Qui plus est, la seule mention intéressante de ce certificat (la radiation) apparaît également sur la carte grise italienne. Par ailleurs, il m'est impossible de simuler sur internet le coût de l'immatriculation, pour établir mon chèque. Comment je fais? Si je renvoie le dossier au même fonctionnaire zélé, je vais perdre un mois (donc deux, peut-être trois?) à chacun de nos échanges. Les réponses aux mails que j'adresse à la préfecture sont stéréotypées. Sur place, l'accueil m'apprend qu'on ne peut rencontrer personne, que les guichets ont fermé, que le service a déménagé, et me conseille même de trouver une préfecture qui a encore des guichets! Or les préfectures des départements limitrophes ferment leurs guichets les unes après les autres. Miracle: à Nanterre, il y a encore un guichet (mais jusqu'à quand?) pour les voitures importées. Derrière: des fonctionnaires vigilants (d'où l'utilité du guichet pour défendre son dossier) mais efficaces et charmants.

Ouf!

On ne pourra plus dire qu'on ne sait pas comment faire. Un grand merci .


Il faut savoir quand même que certains services gouvernementaux sont zélés pour coincer le bon déroulement des opérations pourtant préparées au mieux.J'en ai eu l'expérience l'an dernier à l'achat d'une voiture de direction en Belgique. Ils refusaient le chèque de la TVA car, pour eux, il manquait une pièce bien présente pourtant. L'affaire a duré 1 mois et s'est dénouée après avoir appelé le chef du chef!!! Comme quoi, Sainte Mère Patience...


Par contre, les guichets qui se ferment les uns à la suite des autres pour les immatriculations nous poseront sans doute des problèmes dans les années à venir car on ne saura où s'adresser . Espérons que la FFVE y veillera.


Bonne route .

 

 
- le bon de livraison du transporteur (dont je n'ai jamais eu besoin par la suite)

   

normal !
le bon de livraison est indispensable mais c'est le vendeur qui en a besoin pour prouver l'exportation par un transporteur, à défaut, il ne peut pas faire radier le véhicule par l'automobile club...


je m'abstiendrai (cette fois) de tout commentaire sur la mise en oeuvre des procédures administratives   (curieusement différentes selon les préfectures !)

en général, dans ce genre de transaction, il vaut mieux se déplacer en personne à la Préfecture.

C'est ce que j'a fait lorsqu'il a fallu faire les papiers de la Mera également achetée en Italie ... j'ai ainsi pu expliquer de vive voix au personnel qui m'a reçu, les différents papiers en ma possession... ils n'ont pas l'habitude de traiter ce genre de dossier, et se cherchent un peu dans les justificatifs qu'on leur donne... C'est ce que j'ai rencontré et çà s'est plutôt bien passé. J'ai meme pu repartir avec les originaux des documents italiens.