http://newsdanciennes.com/2015/07/09/taxe-sur-les-plus-values-restrictions-de-circulation-la-ffve-fait-le-point/ >http://newsdanciennes.com/2015/07/09/taxe-sur-les-plus-values-restrictions-...
 

il fallait s'y attendre, le racket public n'a pas de limite...

moralité :
n'achetez pas une ancienne si vous ne comptez pas la garder au moins 22 ans...
sinon ou au cas où vous seriez obligé de vendre avant l'échéance... conservez toutes les factures de toutes les pièces et travaux effectués
reste à évaluer et à faire reconnaître la valeur de la main d'oeuvre correspondant au travail effectué par le propriétaire lui même (généralement loin d'être négligeable - des centaines d'heures - pour la plupart d'entre nous...)

Voir même 30 ans, car il me semble que les prélèvement sociaux courent jusqu'à la 30ième année....

   >

Cela est pour les voitures en carte grise collection ?
J'ai de plus en plus de mal à suivre cela et aussi d'autre choses qui me laisse un gout amère......

Comme indiqué dans la circulaire de la FFVE, il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe, mais de l'application à un domaine plus large.

Dans le bulletin officiel des finances publiques

  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html >http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

il est explicitement indiqué au point 90 que les voitures en CG Collection sont concernées. Pour les autres voitures de plus de 30 ans, ça n'est pas très clair.

[taxable]

le texte cité en référence - points 80 et 90 - me parait clair :

véhicule en carte grise collection = taxable
véhicule de + de 30 ans en carte grise normale ET plus en production ET n'ayant pas subi de modification de nature à le moderniser (état d'origine) = taxable
véhicule conçu pour un usage exclusif en compétition ou ayant participé à un évènement historique (?)= taxable quel que soit son âge

les autres (donc en carte grise normale) de moins de 30 ans ou de plus de 30 ans ayant fait l'objet de modifications substantielles de nature à le "moderniser" ainsi que les répliques ne sont pas taxables


reste à savoir :

si une Porsche 911 peut être considérée comme étant d'un modèle encore en production ?
si une Montreal qui a reçu un kit de suspension et des "gros" freins modernes (je ne pense à personne en particulier ) doit être considérée comme étant "d'origine" ou "modernisée" ?

@Franco
spécialement pour toi, j'ai une astuce

tu trouves un contrat pour un Pays où les expatriés bénéficient d'une exonération sur leur "déménagement" (mais où il y a aussi un marché pour les voitures de collection... plus dur ça) et pas de restriction au rapatriement de capitaux... (oui, je sais, ça fait beaucoup de conditions... difficile mais pas impossible)

tu envoies ta voiture (à vendre) avec ton "déménagement"
tu attends au moins 6 mois, le temps de ne plus être "résident en France"
tu attends éventuellement le temps nécessaire pour la franchise douanière du pays (souvent 2 ans)

tu revends tranquillement la voiture et tu empoches la plus value sans taxe...
tu peux rentrer au pays plein aux as

oui pas mal ! mais après tout cela tu crois que je vais avoir envie de rentrer......
Cela deviens trop compliqué en France hélas

bien d'accord, malheureusement,
mais peut-être aussi qu'on est un peu "déformés" pour avoir passé trop de temps "ailleurs"

 

  je ne pense à personne en particulier  

Je ne me sens pas du tout visé!

En effet l'expatriation dans des pays plus "kool" sur beaucoup de points niveau législation déforme.... mais je crois que trop de législation tue le sens mème de départ.
A propos Serge tes freins donnent bien maintenant ??

bonne année 2018 !

encore un "cadeau" pour 2018, le malus écologique (?) sur les immatriculations de voitures d'occasion lors de la délivrance de la carte grise... jusqu'à... 10.000 € !

quid des plus de 30 ans en carte grise normale et de celles en carte grise collection ??

affaire à suivre attentivement pour tous ceux qui ont des projets d'achat et/ou de vente... les cotes pourraient s'en ressentir

Pour le moment, les CGC devraient être épargnée

Pour les autres, c'est
100€ pour les voitures entre 10 et 11 CV
300€ pour les voitures entre 12 et 14 CV
1000€ au delà de 15 CV

Cette taxe est réduite de 10% par année entamà à partir de 1er anniversaire de l'immatriculation de l'auto. Donc une auto de plus de 30 ans, même en CGC ne sera pas impactée.

à ça va se greffer une taxe supplémentaires pour les autos au dela de 36 CV.

ces chiffres sont à confirmer, s'ils s'avèrent exacts, les voitures de plus de 11 ans seraient heureusement hors du coup (pour le moment, ça risque bien de ne pas durer car ce sont les plus polluantes, soit disant, voir la vignette Critair !!!)
et si je comprends bien le mécanisme, on paie un malus à l'achat neuf et rebelotte à chaque changement de main pendant les 10 années suivantes bonne affaire pour l'état, mais il en fait quoi de cette manne

il est sûr qu'il y a du changement dans l'air (sans jeu de mot) dans le sens d'une aggravation sérieuse, et ça ne va certainement pas s'arrêter là puisque même les hybrides sont maintenant exclues du bonus !

selon le barème 2018 précis et détaillé publié (pour les voitures neuves) par Autoplus le malus va de 0 (<120 g) à 10.500 (>185g)   https://news.autoplus.fr/bonus-malus-CO2-bareme-2018-1520645.html >https://news.autoplus.fr/bonus-malus-CO2-bareme-2018-1520645.html
je n'ai pas encore trouvé un barème officiel pour les occasions mais mon assureur (collection) m'a parlé de +5.000 € pour une Porsche 996...

aucune indication non plus pour les voitures en CG collection quant au malus, par contre elles restent exemptées de la "taxe de luxe" (gratinée aussi !)

et attendons nous à voir renaitre la "vignette", en tous cas, elle est dans les tuyaux...

quelqu'un a dit "vache à lait"