Importer une ancienne d'Italie

Démarré par AJMA11, 06 Avr 2015 à 20:09

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AJMA11

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je viens de trouver et d'explorer un peu ce site :

  http://www.auto-import-italie.com/acquisition-2/formule-acquisition-plus.html >http://www.auto-import-italie.com/acquisition-2/formule-acquisition-plus.ht...

un intermédiaire spécialisé localisé en Dordogne qui propose des formules "tout compris" à un tarif qui me parait encore raisonnable (1.000 à 1.400 € transport compris !), mais sont-ils sérieux ?

est-ce que quelqu'un est passé par eux ou a des infos de 1ère main sur eux ?

la mauvaise nouvelle trouvée sur ce site concerne la modification en 2014 de la règlementation italienne en matière d'exportation qui oblige à passer par un transporteur professionnel pour acheminer la voiture hors d'Italie...  (un grand bravo pour l'harmonisation européenne et la facilitation de la libre circulation des biens et des personnes dans l'espace Shengen, c'est de plus en plus "le grand foutoir"... )

  http://www.auto-import-italie.com/le-blog-2/comment-rapatrier-une-voiture-achetee-en-italie.html >http://www.auto-import-italie.com/le-blog-2/comment-rapatrier-une-voiture-a...

extrait :

Avant le 14 juillet 2014, il y avait plusieurs solutions pour rapatrier une voiture achetée en Italie (camion plateau, plaques de transit ou transporteur).
Depuis la loi italienne du 14 juillet 2014 il n'y a plus qu'un seul moyen d'importer en France une voiture achetée en Italie : passer par un transporteur professionnel.

En effet, depuis le 14 juillet 2014, la radiation administrative de la voiture ne peut se faire qu'avec un CMR, c'est un bon de livraison, qui doit être signé par l'acquéreur, prouvant ainsi que celui-ci a bien reçu la voiture en France.
Le bon de livraison doit comporter ses coordonnées complètes, bien évidemment.


La seule la solution 100% légale est donc de faire rapatrier votre véhicule sur camion par transporteur agréé.


il n'est donc même plus possible d'aller chercher la voiture avec un plateau ou une remorque
quelqu'un s'est lancé dans l'aventure depuis et peut nous faire un petit compte rendu de son expérience ? (même si ce n'était pas une Montreal, on n'est pas sectaires... enfin pas tous )



ignominus

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Bonjour à tous,

Voilà mon expérience et quelques conseils pour ceu qui veulent se lancer dans l'aventure.

J'ai importé deux voitures depuis le changement de la loi. Je précise que je ne suis pas un pro mais juste un collectionneur passionné de voitures italiennes. Mon expérience est rendue plus facile par le fait que je suis franco-italien et que ma femme est elle-même italienne La Montreal a été acquise auprès d'un marchand et l'autre directement auprès du propriétaire, désormais âgé (une Lancia Fulvia 1600 HF 33.000km d'origine première main - un miracle) .

Désormais, la demande de désimmatriculation pour exportation (richiesta di radiazione) du véhicule en Italie, qui doit être présentée par le vendeur à son ACI local (l'antenne locale de l'automobile club italiano qui dispose d'une délégation du gouvernement à cet effet), ne peut être faite que sur:
- présentation du preuve que le véhicule a été immatriculé dans le pays d'export; ou bien
- une preuve que le véhicule a été exporté, c'est à dire un bon de transport.

A noter que certains ACI sont plus flexibles que d'autres et acceptent la copie d'une simple facture de transport, et non un CMR. Il faut par contre que la facture comporte la signature et la date de réception par le réceptionnaire (on parle d'"avvenuta consegna").

Je précise ce point de procédure car, même si c'est de la responsabilité du vendeur, le vendeur en général ne laissera pas partir la voiture avant de l'avoir radiée...

Par ailleurs, normalement les ACI demandent la restitution des plaques d'immatriculation italiennes. En italie, elles appartiennent à l'Etat, non au propriétaire du véhicule. Mais là encore, certains bureaux ACI font preuve de flexibilité et acceptent qu'elles puissent avoir été expédiées avec le véhicule et prises par l'administration du réceptionnaire (même si en pratique c'est pas le cas en France). Pour ma part, je tiens particulièrement à conserver les plaques d'origine, surtout quand il s'agit de plaques noires (les fameuses Targhe Nere), même si je ne roule pas avec évidemment.

Les bureaux ACI ont une compétence nationale, ce qui veut dire qu'on peut faire la procédure de radiation à Padoue alors que le véhicule a été vendu à Palerme. Cela permet d'aller voir le bureau ACI le plus flexible

Côté France: c'est moins flexible...
Il vous faudra aller en préfecture avec les mêmes documents que pour faire une CG française, avec ceci en plus toutefois:
- le certificat de conformité du constructeur. A noter que FIAT France le délivre TRES rapidement (quelques jours) pour un prix modique et la demande peut être faite en quelques clicks sur internet (   http://www.homologationfiatgroup.fr/ >http://www.homologationfiatgroup.fr/ )
- le quitus fiscal, disponible à votre recette des impôts. Ils vous le donnent sur présentation d'une facture ou certificat de vente, et la CG Italienne. Normalement, aucun droit à payer pour les véhicules d'occasion de plus de 6000 km.
- les papiers de la voiture ORIGINAUX !!! pour l'Italie: particularité car il y en a deux !! La CG Italienne (parfois appelé "libretto") et le PRA (qui est le certificat de propriété, un doc tout en couleurs...). Pour les voitures très anciennes et qui n'ont pas changé de main, c'est un document intitulé "foglio complementare" qui remplace le PRA. Et pour réussir à garder le libretto, mieux vaut se lever tôt, mais les miracles se produisent parfois

J'espère avoir été utile !

Ign

AJMA11

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Citation de: "ignominus""ignominus"
 
Mon expérience est rendue plus facile par le fait que je suis franco-italien et que ma femme est elle-même italienne


   

évidemment, ça aide bien, tricheur !
une 1600 HF 1ère main, rien que ça, il y a de sacrés veinards...


même s'il n'y a pas d'urgence (pour moi), si tu peux à l'occasion compléter ton post avec des copies des différents documents dont tu parles, ce sera moins mystérieux pour ceux qui n'ont pas encore tenté (mais sont tentés par) l'expérience...
et si tu ajoutes quelques "bonnes adresses" et astuces, on ne s'en plaindra pas

questions préliminaires :

tu as immatriculé tes 2 raretés en CG normale ou en CG collection ?
comment as-tu acheminé tes acquisitions jusqu'en France ?
coût global moyen par véhicule ?

ignominus

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Plus exactement, une Fulvia 1600 HF Lusso 2ème serie (la "testa gialla"). Trouvée par hasard en petite annonce dans un journal en Italie. Le père était trop âgé pour conduire et son fils n'a pas la fibre des anciennes... Quel dommage car il avait un trésor dans son garage.
Toutes sont en CG collection. Le coût par véhicule est nul en Italie (hors transport bien sûr). En France, c'est le prix du CG normale je crois, donc dans les 350 euros pour la Montreal si ma mémoire est bonne. Je vais essayer de poster des photos des documents italiens pour que puissiez bien voir ce que c'est. Mais je n'arrive toujours pas à poster de photos sur le forum.... DAMNED !

HEV13

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Citation de: "ignominus""ignominus"
  Mais je n'arrive toujours pas à poster de photos sur le forum.... DAMNED !  


 Vas voir ici:   http://alfa-montreal.clicforum.fr/t19-Comment-inserer-une-photo-dans-un-post.htm >http://alfa-montreal.clicforum.fr/t19-Comment-inserer-une-photo-dans-un-post.htm

AJMA11

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1600 HF Lusso mon rêve (enfin, à défaut de pouvoir m'offrir une Aurelia B20S coupé série 3 ), tu es encore plus veinard que je ne le pensais

la CG collection, c'est par choix personnel ou parce qu'il est impossible/difficile d'immatriculer en CG normale

le coût des CG est essentiellement fonction de la puissance fiscale et du prix par CV qui varie selon les régions
(entre 33 et 51,20 € par CV pour la métropole... mais heureusement 1/2 tarif si plus de 10 ans... pourvu que ça dure !) voir ici   http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19211.xhtml >http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19211.xhtml

ignominus

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La CG collection, c'est exactement pareil qu'une CG normale, mais avec trois avantages à mon avis:

1. Un contrôle technique obligatoire tous les 5 ans (et non tous les deux ans). Or on sait que mieux vaut être pote avec le contrôleur vu les normes antipollution et les rejets de nos monstres, donc moins souvent on y va, mieux c'est...
2. Tu peux mettre des plaques collection (caractères blancs sur fond noir).
3. Les flics sont plus sympas quand ils voient "Véhicule de Collection" sur la CG...

Il y a peut-être d'autres avantages. En tout cas, l'ancien inconvénient, qui était que tu ne pouvais circuler que dans ton département et les départements adjacents, n'existe plus. Tu peux te balader partout sans restriction....
 
Pour la demander lors d'un changement de proprio ou d'une immatriculation d'un véhicule, il suffit juste de le dire au guichet, rien de plus simple (à condition que la voiture est plus de 30 ans, ce qui est le cas de toutes les montreal). Hors le cas d'un changement de propio (c'est à dire à tout moment), je ne sais pas, mais je pense que c'est pas sorcier...

AJMA11

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ok, donc c'est juste un choix personnel que tu as fait,
personnellement, j'ai fait celui des CG normales à chaque fois que c'est possible (toutes mes anciennes pour le moment) au cas où les écolo-politiciens parviendraient à rétablir les restrictions de circulations des véhicules en CGC, ou pire, un jour ou l'autre décider d'en interdire purement et simplement la circulation sur route en dehors des rallies et manifestations autorisées...

je sais tout ce que tu dis sur la CG collection

point 1,
pour moi, pas de problème avec le CT, le plus proche de chez moi est agréé FFVE il est sympa avec les anciennes sans avoir à demander et je lui amène 4 anciennes et une moderne tous les 2 ans, j'ai même droit à de petites remises sur le tarif, c'est vrai que ça fait dans les 100 € de supplément par voiture sur 5 ans

point 2,
les plaques blanches ne me dérangent pas, le format standard un peu plus, mais là je triche un peu si nécessaire...

point 3,
jamais eu affaire à la police nationale avec mes anciennes et les gendarmes sont plutôt cool avec les anciennes CG collection ou pas (ils sont souvent amateurs eux même, ça ne durera peut-être pas avec l'autophobie ambiante), il t'arrêtent plus souvent pour parler de la voiture que pour te contrôler , te font même des politesses aux carrefours pour pouvoir bien reluquer la voiture au passage , pire ! ici, ils se sont même précipités par la porte du garage entrouverte pour mieux voir les voitures


mais tu as oublié l'argument essentiel et le seul qui pourrait me faire changer d'avis :

en cas d'accident un expert peut envoyer de force à la casse toute voiture en CGN
(merci l'Europe), ancienne ou pas et quelle que soit sa cote (en principe tu ne peux même pas récupérer l'épave pour la vendre en pièces détachées), ce qu'il ne peut plus faire si la voiture est en CGC (merci à la FFVE),
je pense d'ailleurs ouvrir un sujet sur cette question épineuse un de ces jours

pour passer de CGN en CGC sans changement de propriété, il suffit d'avoir un CT de moins de 6 mois, info FFVE, ça coûte le prix d'1 CV

ignominus

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bon argument !! Je ne le savais pas... c'est effectivement très important. J'ai également peur qu'un jour on impose des restrictions de circulation aux anciennes ou des modifications stupides (comme des catalyseurs modernes ou des conneries comme ça), surtout que je crois que le choix de passer en collection est irréversible...

AJMA11

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pour l'irréversibilité c'est probable, en tous cas c'est ce qui se dit même si à mon avis personne n'a essayé
c'est peut-être tout de même possible en passant par le long chemin de croix d'une réception à titre isolé... ce n'est pas gagné
catalyseur je ne crois pas que le risque existe car techniquement (quasiment) impossible, ça ne fonctionne correctement qu'avec sonde lambda et injection avec pilotage électronique...

pour tout ce qui concerne la carte grise collection, beaucoup d'infos utiles sur le site de la FFVE
  http://www.ffve.org/Dossiers_en_cours >http://www.ffve.org/Dossiers_en_cours
  http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection >http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection
et pour cette fichue directive européenne "fin de vie" dite procédure VTI :
  http://www.ffve.org/dossier__Directive_Fin_de_Vie >http://www.ffve.org/dossier__Directive_Fin_de_Vie
  http://www.ffve.org/Questions_les_plus_fr%C3%A9quentes-35#cat22 >http://www.ffve.org/Questions_les_plus_fréquentes-35#cat22

Thierry H

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Je confirme les échanges d'infos...
Pour avoir importer une Maserati Merak d'Italie, le principal problème auquel il faut faire face, c'est l'interprétation que peuvent faire les forces de police, des plaques d'immatriculation. En effet, lors de la restitution des plaques a l'administration italienne, il est délivré une plaque provisoire avec un numéro bien spécifique. De ce fait, il est facilement repérable par les forces de l'ordre sur la route. Et là, tout dépend du policier qui procède au contrôle....
L'interprétation des textes de loi, aussi compliqués qu'en France, permet à certains policiers de bloquer les voitures, les envoyer en fourrière avec tous les frais que cela implique.
Personnellement, sur les conseils de mon intermédiaire en Italie, j'ai fait le choix de mettre la voiture sur un plateau et la faire livrer directement à mon domicile (coût du transport Brescia - Bordeaux : 800 €, la tranquillité et l'économie de kilomètre en plus)

Pour l'immatriculation en France, deux choix possibles :
- si on veut une carte grise normales :
Il faut se procurer le document descriptif de la voiture au prix moyen de 200 € auprès du constructeur ou de l'importateur... Là, deux possibilités : la voiture a été importée en France, et le document suffit... La voiture n'a pas été importée en France dans cette version et il faut en plus aller faire expertiser la voiture dans un garage de la marque... Au prix de 700 € ( cas de Maserati)
- si ça ne dérange pas d'avoir une carte grise de collection :
Il suffit d'adresser un dossier étayé (photo, caractéristiques, copie des documents italiens...) à la FFVE, accompagné d'un chèque de 70 € pour avoir un document permettant d'immatriculer la voiture en collection. --> rapide, économique et efficace...
Quand on est assez riche pour s'acheter une voiture de sport...on est trop gros pour entrer dedans !
Orson Wells

AJMA11

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sauf que tu as importé la tienne avant la nouvelle loi, donc tu as bénéficié d'une procédure beaucoup plus simple ...

d'après ce que j'ai lu et si j'ai bien compris : désormais (en principe du moins) plus possible d'exporter par la route, ni même sur une remorque ou un porte voiture perso,
il faut passer par un transporteur pour avoir une "preuve d'exportation" qui permettra au vendeur de demander la radiation pour exportation avec laquelle tu pourras enfin immatriculer en France en préfecture
trivial non ? il fallait y penser...

Thierry H

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Ma qué... combinazione...

Si encore le but de ces démarches administratives étaient le désir de préserver le patrimoine automobile du pays, un peu comme Cuba qui refuse (refusait ?) l'exportation des vieilles américaines, ce serait honorable, mais je crois que ces décisions sont essentiellement financières, ou pire, bureaucratiques : "pourquoi faire simple quand on peut faire chi.... le peuple ? "
Quand on est assez riche pour s'acheter une voiture de sport...on est trop gros pour entrer dedans !
Orson Wells

AJMA11

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voilà des infos de 1ère main et toutes récentes pour ceux que l'aventure tenterait

je ne parlerai pas des démarches à faire en Italie, déjà évoquées, en effet, ne parlant pas le moindre mot d'italien et les vendeurs italiens, même pro ne semblant parler que... l'italien,
j'ai finalement choisi la solution de facilité...
j'ai acheté chez un pro français une italienne fraichement importée de son pays natal, pas encore immatriculée en France
bien entendu, il a pris sa marge (probablement confortable) au passage, mais tous comptes faits :
je n'aurais pu acheter directement que chez un pro italien parlant un peu anglais ou français ce qui limitait mon choix, il aurait pris aussi sa marge au passage
il m'aurait fallu faire au moins 1 ou 2 voyages, mini 1.500 km par aller-retour, une ou 2 nuits d'Hôtel à chaque fois, les frais d'un transporteur agréé jusque chez moi, la galère éventuelle pour récupérer les documents italiens ad hoc...
pas sûr que ça m'aurait coûté moins cher au final pour avoir la voiture en règle prête à être immatriculée...

mon vendeur me fournit donc les documents italiens en règle ci-après

la "carte grise" italienne recto/verso

   >

   >

l'attestation de radiation recto/verso

   >

   >

une photo de la plaque constructeur

   >

il me fournira le quitus fiscal français et le PV du contrôle technique français lors de la livraison de la voiture

pour obtenir le certificat de conformité nécessaire pour déposer la demande de carte grise le lien pour toutes les marques du groupe Fiat
  http://www.homologationfiatgroup.fr/ >http://www.homologationfiatgroup.fr/

après avoir choisi la marque concernée et le type de certificat demandé (dans mon cas un COC véhicule importé car je veux demander une carte grise normale)
il suffit de saisir les informations demandées (sauf pour la plaque constructeur car la grille de saisie correspond à une plaque Fiat)

   >

puis de joindre les copies des 3 documents ci dessus
paiement par CB du montant demandé : dans mon cas, 185 € pour une importation de véhicule d'occasion (35 € pour un véhicule de collection de plus de 30 ans)

Fiat envoies immédiatement la confirmation de demande par mail

   >

saisie faite dimanche soir, COC expédié par Fiat le lundi, reçu le mardi :

   >

le quitus fiscal qui doit être impérativement établi par et au nom de la personne ou de l'organisme qui a acheté le véhicule en Italie
   >


   >


il ne reste plus qu'à remplir et déposer la demande d'immatriculation en préfecture accompagnée des 2 documents italiens, du PV de contrôle technique, du COC, du quitus fiscal et d'un chèque proportionnel à la puissance fiscale du véhicule (demi tarif, variable selon la région d'immatriculation)
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 >https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750 >https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletique...
  https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles >https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionne...

10 jours après le dépôt du dossier, réception de la CG normale :

   >

FILOUD

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Un tuto parfait comme d'hab, et qui donne des idées.....