[Le point sur les ZFE au 1/01/2023]

Le point sur les ZFE au 1/01/2023

Déjà en vigueur dans une dizaine de villes en France, pour le 01/01/2025, 33 autres villes en cours en France et après 2025 mystère, mais il est certain que ça ne s'arrêtera pas là ,
(voir la carte ci-après)
Pire ! très rapidement, seules les critair 0 et 1 y seront autorisées en attendant l'interdiction de tous les véhicules non électriques (Critair 0) après 2035 ?

Boff ! pensez-vous, en CG collection, on pourra quand même circuler dans les ZFE,
c'est du moins ce que laisse penser la FFVE...   https://www.ffve.org/zones-a-faibles-emissions-zfe >https://www.ffve.org/zones-a-faibles-emissions-zfe

« ...inscription dans la loi Climat et Résilience d'un rapport du Ministère de la Transition écologique sur « les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions mobilité »... »

oui, mais en pratique et pour le moment ce n'est pas si simple

1er point
« les présidents des agglomérations concernées par la mise en place des ZFE-m ont été invités par un courrier du ministre ... à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation de collection... »

2 mots sont importants :
invités donc ils n'ont aucune obligation de le faire, ils ne vont pas s'en priver
locale donc chaque ZFE appliquera les modalités qui lui convient

second point
« Le Gouvernement a par ailleurs décidé la création à brève échéance d'une vignette spécifique pour les véhicules de collection afin de faciliter l'application de ces mesures. »

Ah ! mais c'est super ça !
ça évitera de se faire contrôler (et même verbaliser systématiquement en cas de contrôles automatisés) pour circulation et/ou stationnement dans une ZFE

sauf que :

Le dispositif législatif envisagé par la proposition de loi
L'article 1er propose :
· de créer, par dérogation à l'identification des véhicules à moteur selon leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique, une vignette « collection » pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». L'article prévoit en outre que la catégorie des véhicules de collection serait définie par voie réglementaire ;
· d'exclure les véhicules de collection disposant de cette vignette des mesures de restriction de circulation applicables en raison de la mise en place d'une ZFE.
Il est nécessaire de noter que cette dérogation ne s'appliquerait qu'aux véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation de collection, et non pas à l'ensemble du parc éligible à cette certification au sens de l'article R.311-1 du code de la route. Elle ne concerne donc que 152 000 véhicules parmi les 900 000 véhicules historiques.
L'article 2 renvoie à un décret d'application le soin de préciser les modalités d'application relatives à la vignette « collection ».
L'article 3 traite des conséquences financières pour l'État de la proposition de loi (gage).

Sauf que la proposition de loi en ce sens a été rejetée par le Sénat (mars 2021)

« ... Une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s'articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions, pour lequel des alternatives existent déjà »
...
Article 1
L'article 1er n'est pas adopté.
Article 2
L'article 2 n'est pas adopté.
Article 3
L'article 3 n'est pas adopté.
La proposition de loi n'est pas adoptée.

L'intégralité du texte est ici :   https://www.senat.fr/rap/l20-415/l20-415_mono.html >https://www.senat.fr/rap/l20-415/l20-415_mono.html

Voici donc où on en est au 1er janvier 2023
notre cher (au sens financier) gouvernement de technocrates sous influence des lobbies écolo-politiques de l'UE, qui impose la multiplication des ZFE à marche forcée, s'est contenté de botter courageusement en touche en laissant à chaque ZFE le choix d'accorder ou non une dérogation aux véhicules de collection, du coup, ça va être le grand foutoir national et l'anarchie programmée.

par curiosité, j'ai fait le tour de quelques villes déjà concernées :

Toulouse pas encore acté, mais ce serait une dérogation limitée à 1 jour par semaine soit 52 jours par an

Montpellier n'évoque même pas les véhicules de collection, il existe toutefois une dérogation pour « petits rouleurs » (moins de 8.000 km par an à prouver) à demander et à renouveler périodiquement

pour d'autres villes comme Strasbourg, il faudrait demander et obtenir une dérogation provisoire de 2 ans éventuellement renouvelable si la règlementation ne change pas et à condition de prouver que le véhicule n'a pas été modifié en 2 ans (il faudrait donc refaire une attestation FFVE à 60 € tous les 2 ans )

mais en l'absence de vignette critair collection (proposition de loi rejetée par le Sénat) comment sera prouvée la dérogation ?

dans tous les cas, il faudrait faire une demande qui sera acceptée ou pas auprès de chaque ZFE concernée, et détenir une preuve de dérogation (à apposer sur le pare brise ) ?

après la mise en place des contrôles automatisés, circuler ou même stationner dans une ZFE avec une voiture de collection risque de se traduire par plusieurs contraventions par jour malgré la dérogation !!!!!

à Toulouse, déjà une indication donnée pour un véhicule possédant une vignette critair et bénéficiant d'une dérogation (probablement transposable aux véhicules en carte grise collection pour le moment sans vignette critair)

Pour bénéficier de cette dérogation, aucune démarche n'est nécessaire de la part des usagers. En cas de contrôle en circulation, il conviendra de tenir à disposition des agents votre vignette Crit'Air sur le pare-brise et la carte grise. En cas de stationnement, une copie de la carte grise est à apposer devant votre pare-brise, de même que votre vignette Crit'Air.

Alors en attendant la future éventuelle vignette critair collection () il sera prudent d'apposer une (bonne) copie de la carte grise sur le parebrise (et surligner la mention collection ne sera pas inutile),

mais ça ne fonctionnera pas pour les contrôles automatisés en circulation

et pour pouvoir faire un circuit touristique en France, il faudra demander à l'avance une dérogation pour chaque ville étape ou même simplement en transit sur le trajet...

et pour circuler dans les autres pays d'Europe, on fera comment

bref, après la dictature covid et les confinements, voilà la dictature ZFE et l'entrave à la libre circulation des personnes

bravo, car en l'absence de toute disposition de portée « nationale » (ou mieux européenne) on va vers la « balkanisation » de la circulation en France (et dans l'UE) qui va vite ressembler à un retour au moyen âge avec des barrières de péages (autrefois appelées octroi) à l'entrée de chaque ville,

ça va vite devenir invivable alors merci à l'UE et au bon élève Macron




et pour que ce soit tout à fait édifiant pour tout le monde, voici le programme officiel des réjouissances à venir pour 2025,



   >


attendons la suite déjà prévue par la Loi Climat et Résilience du 24 août 2021

Angers
Angoulême
Annecy (CA du gd Annecy)
Arras (CU)
Avignon
Bayonne
Besançon
Béthune
Béziers
Bordeaux
Brest
Caen
Clermont (Auvergne Métropole)
Limoges
Chambéry
Dijon
Douai-Lens
Dunkerque
La Rochelle (CA)
Le Havre
Le Mans
Lille Métropole
Lorient
Metz
Mulhouse
Nancy (métropole du gd Nancy)
Nantes
Nîmes
Niort
Orléans
Pau
Perpignan
Plaine Commune Gd Paris
Reims
Rennes
Saint-Brieuc
Saint-Etienne Métropole
Saint-Nazaire
Sochaux - Montbéliard
Tours
Troyes
Valence Romans (CA)
Valenciennes
Vallée de l'Arve
Vallée de Chamonix Montblanc
Vannes
Pointe-à-Pitre
Saint-Denis / Réunion
Saint-Pierre / Réunion
Saint-Paul

[actualité des ZFE en France, ça bouge ! marche arrière ou simple opération de com]

actualité des ZFE en France, ça bouge !
 marche arrière ou simple opération de com
 
   https://www.publicsenat.fr/actualites/environnement/zfe-lassouplissement-annonce-par-le-gouvernement-est-un-coup-de-com-ni-plus-ni-moins >https://www.publicsenat.fr/actualites/e ... s-ni-moins
   https://www.automobile-magazine.fr/toute-l-actualite/article/39403-zfe-coup-de-theatre-et-changement-pour-de-nombreuses-villes >https://www.automobile-magazine.fr/tout ... ses-villes
   https://franceurbaine.org/publications/zones-faibles-emissions-25-propositions-pour-allier-transition-ecologique-et-justice >https://franceurbaine.org/publications/ ... et-justice
   https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/zfe-le-gouvernement-recule-voici-ce-qui-va-changer-a-toulouse_59837413.html >https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 ... 37413.html

[Reporter la mise en place des ZFE à 2030 au lieu de 2025, ou encore se baser sur le contrôle technique plutôt que sur la vignette Crit'Air, voici certaines propositions émises dans un rapport du Sénat.]

en France, le grand flou persiste on ne sait toujours pas à quelle sauce on sera mangé

Reporter la mise en place des ZFE à 2030 au lieu de 2025, ou encore se baser sur le contrôle technique plutôt que sur la vignette Crit'Air, voici certaines propositions émises dans un rapport du Sénat.

  https://www.caradisiac.com/vers-un-report-de-la-mise-en-place-des-zfe-a-2030-202845.htm >https://www.caradisiac.com/vers-un-report-de-la-mise-en-place-des-zfe-a-203...